Budget 2005
Budget, mode d'emploi
La loi fait obligation aux collectivités locales d'établir un Budget Annuel équilibrant Recettes et Dépenses. A Hénin-Beaumont, il s'établit en 2005 à hauteur de 36,5 M€ en fonctionnement et 9 M€ en investissement.
Le compte administratif
Chaque année, le Maire présente le résultat d'exécution du budget précédent, appelé Compte Administratif.
En 2004, le bilan comptable du budget principal fait apparaître un excédent de 4,605 M€. Avec les budgets annexes (ZAC du Bord des Eaux, Parcs d'activités, Lotissements) un excédent de 8,540 M€.
Bâtir un budget, c'est choisir
Tous les ans, lors du 1er trimestre, le Conseil Municipal adopte le budget de la ville, c'est l'acte politique majeur par lequel les élus décide des orientations pour l'année et pour l'avenir.
Chaque priorité, chaque choix, chaque action et inscrit dans le budget.
En 2005, les taux municipaux des taxes foncières et d'habitation n'ont pas augmenté.
Pour l'exercice 2005, plus de 6 M€ d'investissement ont été inscrits et la commune s'autofinance pour les 5/6.
Réduire la dette
Le spectaculaire rétablissement des finances locales sur les deux derniers exercices va permettre le désendettement de la commune.
Impôts locaux
A Hénin-Beaumont, on dénombre à ce jour environ 10000 foyers fiscaux. Ces impôts locaux sur les logements, dits « Impôts ménages » doivent être payés chaque année au dernier trimestre avant le 15 octobre pour la taxe foncière, avant le 15 novembre au 15 décembre selon le cas pour la taxe d'habitation.
Tout retard de paiement entraîne automatiquement une majoration de 10%. Moins douloureux car étalé sur 10 mois à 12 mois, le paiement par prélèvement mensuel fait de plus en plus d'adeptes
Renseignez-vous auprès de votre trésorerie, ses coordonnées figurent sur vos avis d'imposition.
Calcul de l'impôt
Votre impôt résulte de l'application des taux sur la base imposable, déduction faite des abattements. Ceci mérite bien quelques explications.
La valeur locative burte du logement
Chaque logement possède une valeur locative brute fixée par les services fiscaux en fonction de sa taille, de sa situation géographique, de son confort etc ...
La base nette d'imposition
Chaque collectivité peut appliquer, pour la taxe d'habitation, des abattements (réductions) sur cette base brute en fonction, principalement le nombre de personnes à charges c'est le cas de la ville de Hénin-Beaumont qui accorde 10 % pour les 2 premières personnes et 15 % pour les suivantes. Il en résulte la base nette d'imposition.
L'impôt
A cette base nette est appliquée un taux d'imposition pour obtenir le montant de l'impôt.
L'impôt effectivement payé résulte de l'addition des cotisations à payer à la commune, au département et à la région.
Une dernière précision qui a son importance : à l'addition des cotisations s'ajoutent les frais de gestion des impôts locaux.